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- N° 1472 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Tunisie : accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire)
- N° 2147 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (n°1892)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Voir le dossier (Israël : lutte contre la criminalité et le terrorisme)
- N° 3561 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons
- Voir le dossier (Agence spatiale européenne : lancement de fusées-sondes et de ballons)
- N° 1622 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l'économie
- Date de dépôt : 15/04/2009
- Voir le dossier (Economie : transformation écologique de l'économie)
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 200 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/02/2010
- — Audition du général Jean Louis Georgelin, chef d'état major des armées, sur la situation des opérations extérieures 2
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2010
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/12/2010
- Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (réunion ouverte aux membres de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Date de réunion : 13/04/2010
- Audition conjointe de M. Didier Tabuteau, conseiller d'État, directeur général de la Fondation d'épargne pour la solidarité et directeur de la chaire Santé de l'Institut d'études politiques de Paris et de M. Claude Le Pen, professeur de sciences économiques à l'université de Paris-Dauphine
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