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N° 703 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546)
Date de dépôt : 06/02/2013
Voir le dossier (Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire)
Compte rendu de réunion n° 0046 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/03/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
  2. II. Examen de la proposition de résolution de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2016
  1. I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
Compte rendu de réunion n° 323 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/06/2015
  1. — Audition du général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié Transformation
  2. — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, à la suite d'un déplacement conjoint auprès de la brigade franco-allemande de délégations des commissions chargées de la Défense du Bundestag, de l'Assemblée nationale et du Sénat
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 17/07/2014
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales à l'IGAS ; de M. Xavier Timbeau, directeur du département « Analyse et prévision » à l'OFCE ; de M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEURECO-ERASME, accompagné de M. Gilles Koléda, chercheur ; de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et de M. Benjamin Gallezot, directeur général adjoint à la DGCIS., .
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 278 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherche en santé » du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l'Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l'université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Lyon, sur le thème « Genre et santé »
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM