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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 17/01/2023
- – Table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :
- – M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
- – Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
- – M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
- – M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
- – Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central
- N° 1202 tome VII - Avis de M. Michel Sainte-Marie sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
- N° 4032 - Rapport d'information de M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel)
- N° 3773 - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584)
- Date de dépôt : 28/09/2011
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
- N° 1717 - Rapport au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (M. Jean-Michel Gonnot, rapporteur - Mme Odile Saugues, présidente) (tomeI)
- Date de dépôt : 07/07/2004
- Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))
- N° 1458 - Rapport de Mme Corinne Erhel sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410)
- Date de dépôt : 15/10/2013
- Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
- N° 2265 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/07/2016
- Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Voir le dossier (L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?)
- N° 3085 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les mathématiques en France et dans les sciences, en présence des lauréats de la médaille Fields, MM. Ngô Bao Châu et Cédric Villani, ainsi que du lauréat du prix Gauss, M. Yves Meyer Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2010
- Date de dépôt : 12/01/2011
- Voir le dossier (Mathématiques en France et dans les sciences)
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