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- Question écrite n° 43865 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 01/02/2022
- commerce et artisanat - Régulation de la vente de cannabidiol - Régulation de la vente de cannabidiol
- Question écrite n° 43878 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Vente d'électricité au tarif ARENH à la concurrence - Vente d'électricité au tarif ARENH à la concurrence
- Question écrite n° 43913 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 01/02/2022
- médecine - Patients sans médecin traitant déclaré - Patients sans médecin traitant déclaré
- Question écrite n° 43937 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 01/02/2022
- pharmacie et médicaments - Lutte contre la résistance aux antibiotiques - Lutte contre la résistance aux antibiotiques
- Question écrite n° 43936 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/02/2022
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables au vaccin contre la covid-19 et contre-indications - Effets indésirables au vaccin contre la covid-19 et contre-indications
- Question écrite n° 44002 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés - Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés
- Question écrite n° 44024 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/02/2022
- donations et successions - Faciliter les procédures en cas de conflit de succession - Faciliter les procédures en cas de conflit de succession
- Question écrite n° 44047 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement maternel et primaire - Retour à l'école sans masque pour les enfants - Retour à l'école sans masque pour les enfants
- Question écrite n° 44057 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC) - Reconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC)
- Question écrite n° 44073 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2022
- institutions sociales et médico sociales - Modalités d'application de l'avenant 43 relatif aux rémunérations BAD - Modalités d'application de l'avenant 43 relatif aux rémunérations BAD
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