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- Question écrite n° 44304 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 22/02/2022
- action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
- Question écrite n° 44351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/02/2022
- drogue - Coopération internationale en matière de lutte contre les narcotrafiquants - Coopération internationale en matière de lutte contre les narcotrafiquants
- Question écrite n° 44362 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enfants - Encadrement de la tarification des micro-crèches - Encadrement de la tarification des micro-crèches
- Question écrite n° 44374 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement
- Question écrite n° 44397 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 22/02/2022
- justice - Procédure Volkswagen - Procédure Volkswagen
- Question écrite n° 44421 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Difficultés d'accès aux CMPE - Difficultés d'accès aux CMPE
- Question écrite n° 44448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Formation des MEM - Formation des MEM
- Question écrite n° 44466 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et pension d'élu - Revalorisation des retraites agricoles et pension d'élu
- Question écrite n° 44480 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 22/02/2022
- taxis - Cession des autorisations de stationnement des taxis - Cession des autorisations de stationnement des taxis
- Question écrite n° 44505 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 01/03/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
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