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Question écrite n° 44704 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 08/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA
Question écrite n° 44742 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 08/03/2022
professions de santé - Les revendications formulées par la FNASAPR - Les revendications formulées par la FNASAPR
Question écrite n° 44764 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 08/03/2022
sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
Question écrite n° 44791 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 15/03/2022
commerce et artisanat - Aide aux stations-service indépendantes - Aide aux stations-service indépendantes
Question écrite n° 44806 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/03/2022
enseignement - Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille - Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Question écrite n° 44824 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 15/03/2022
impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples
Question écrite n° 44832 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/03/2022
logement - Installation de détecteur de monoxyde de carbone - Installation de détecteur de monoxyde de carbone
Question écrite n° 44850 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 15/03/2022
professions de santé - Décret d'application - transports sanitaires urgents pré-hospitaliers - Décret d'application - transports sanitaires urgents pré-hospitaliers
Question écrite n° 44867 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 15/03/2022
voirie - Préservation du patrimoine des chemins de France - Préservation du patrimoine des chemins de France
Question écrite n° 44890 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 22/03/2022
déchets - Recyclage des batteries au lithium - Recyclage des batteries au lithium