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Question écrite n° 39911 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 06/07/2021
bois et forêts - Exportations de chênes vers l'Asie - Exportations de chênes vers l'Asie
Question écrite n° 41603 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 05/10/2021
industrie - Transfert de la production du moteur d'Ariane 6 de la France vers l'Allemagne - Transfert de la production du moteur d'Ariane 6 de la France vers l'Allemagne
Question écrite n° 40540 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/08/2021
enfants - Fugue de mineur placé en foyer - Fugue de mineur placé en foyer
Question orale sans débat n° 1616 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 04/01/2022
personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
Question écrite n° 38922 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 18/05/2021
agriculture - Iniquité exploitants agricoles français et étrangers - Iniquité exploitants agricoles français et étrangers
Question écrite n° 41133 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/09/2021
énergie et carburants - Critère climatique pour le bénéfice du chèque-énergie - Critère climatique pour le bénéfice du chèque-énergie
Question écrite n° 40960 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 14/09/2021
assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
Question écrite n° 37495 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 23/03/2021
nationalité - Durée de validité tests de connaissance du français - Durée de validité tests de connaissance du français
Question écrite n° 42506 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 16/11/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française - Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française
Question écrite n° 35843 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 26/01/2021
police - Statistiques des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonction - Statistiques des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonction