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Question écrite n° 45070 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Revalorisation statutaire des sages-femmes - Revalorisation statutaire des sages-femmes
Question écrite n° 45080 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
santé - Hôpital toulousain Joseph Ducuing - Hôpital toulousain Joseph Ducuing
Question écrite n° 45110 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 05/04/2022
agroalimentaire - Origine contestable des produits - Origine contestable des produits
Question écrite n° 45134 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement supérieur - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention
Question écrite n° 45133 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement maternel et primaire - Planification fermeture de classes sur communes rurales - Planification fermeture de classes sur communes rurales
Question écrite n° 45159 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 05/04/2022
Internet - Suites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques - Suites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques
Question écrite n° 45160 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 05/04/2022
justice - Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes - Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes
Question écrite n° 45190 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Structure régionale de l'offre de soins - Structure régionale de l'offre de soins
Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 12/04/2022
agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 12/04/2022
enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED