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Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/05/2022
impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
Question écrite n° 45425 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 03/05/2022
papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
Question écrite n° 45438 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 03/05/2022
retraites : généralités - PERP - transformation de l'épargne restante en capital - PERP - transformation de l'épargne restante en capital
Question écrite n° 45456 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/05/2022
collectivités territoriales - Autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales - Autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales
Question écrite n° 45455 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 10/05/2022
automobiles - Aides à l'achat de kits de conversion au bioéthanol - Aides à l'achat de kits de conversion au bioéthanol
Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/05/2022
papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
Question écrite n° 45500 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/05/2022
professions de santé - Situation des sages-femmes et santé des femmes - Situation des sages-femmes et santé des femmes
Question écrite n° 45521 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 17/05/2022
entreprises - Restructuration des PGE des entreprises en exécution de plan - Restructuration des PGE des entreprises en exécution de plan
Question écrite n° 45553 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/05/2022
enseignement maternel et primaire - Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris - Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris
Question écrite n° 45552 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 24/05/2022
enseignement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement