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N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1745 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
N° 4127 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 125 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 139 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
N° 3129 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756): Date de dépôt : 07/06/2006; Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))
N° 181 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession (5): Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête))