Résultats de la recherche - Assemblée nationale

26458 résultats trouvés

Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1315 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Biologie médicale - Biologie médicale
Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1066 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Réduction de la collecte de lait en France - Réduction de la collecte de lait en France
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/10/2024; impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?