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N° 1707 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626)
Date de dépôt : 30/06/2004
Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
N° 1368 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557)
Date de dépôt : 21/01/2004
Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)
N° 3437 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395)
Date de dépôt : 15/11/2006
Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2009
  1. Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2009
  1. — Audition M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bessero, directeur général du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, professeur à l'Université Paris-Dauphine, président de CyclOpe
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/06/2009
  1. — Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général du groupe Thales
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 10/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Lubochinsky, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Jacquillat, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, président directeur général et cofondateur d'Associés en Finance