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Question écrite n° 6392 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Vente illégale d'animaux en animalerie - Vente illégale d'animaux en animalerie
Question écrite n° 3408 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 06/05/2025
drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
Question écrite n° 6475 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
Question écrite n° 3043 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social - Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 06/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste