Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Question écrite n° 6448 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 06/05/2025; formation professionnelle et apprentissage - PSSM et CPF - PSSM et CPF
Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/11/2024; administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
Question écrite n° 6430 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 06/05/2025; droits fondamentaux - Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Question écrite n° 6499 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 06/05/2025; santé - Lutte contre la désinformation médicale - Lutte contre la désinformation médicale
Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
Question écrite n° 6456 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 06/05/2025; Internet - Lutte contre les escroqueries en ligne - Lutte contre les escroqueries en ligne
Question écrite n° 6434 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 06/05/2025; enseignement - Statut des AESH - Revalorisation - Statut des AESH - Revalorisation
Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap