65879 résultats trouvés
- Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC
- Question écrite n° 4690 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
- Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
- Question écrite n° 6385 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française ! - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
- Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
- Question écrite n° 6372 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Maintien du crédit d'impôt bio - Maintien du crédit d'impôt bio
- Amendement n° 43 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Delautrette, Mme Catherine Hervieu, M. Brard, M. Daubié, M. Peu, M. Ray et M. Taupiac - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
- Amendement n° 458 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Lecamp, M. Cosson, Mme Josso et M. Pahun - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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