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- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/07/2009
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'évolution du capital d'AREVA
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 27/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, accompagné notamment de M. Alain Minczeles, responsable de la gestion des actifs pour compte propre, au département gestion financière
- Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 27/05/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Thomas, président du pôle Aerospace Valley, et de Mme Agnès Paillard, directrice générale.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 19/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Parisé, directeur général de l'Institut géographique national (IGN), accompagné de M. Hervé Le Men, directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée du service public, et de M. Gilles Martinoty, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé du programme Litto3D
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2011
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Thomas de Maizière, ministre fédéral de la défense (Allemagne).
- N° 897 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673)
- Date de dépôt : 03/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
- N° 3310 - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925)
- Date de dépôt : 08/12/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
- N° 8 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires)
- N° 3252 - Avis de M. Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 3947 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
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