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- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Question écrite n° 6408 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 6374 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pacte en faveur de la haie - Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6474 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Plan de sortie des pesticides - Plan de sortie des pesticides
- Question écrite n° 6432 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France - Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 4929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
- Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
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