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- Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Question écrite n° 6484 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes âgées - Absence d'un tarif national socle APA mandataire - Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
- Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Question écrite n° 4367 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - AOC Bois du Jura - AOC Bois du Jura
- Amendement n° 10 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex et Mme Gruet - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 20 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 1354
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay et M. Michoux - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 91 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Portier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 20 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Amendement de Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
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