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- Amendement n° 43 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Delautrette, Mme Catherine Hervieu, M. Brard, M. Daubié, M. Peu, M. Ray et M. Taupiac - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
- Amendement n° 458 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Lecamp, M. Cosson, Mme Josso et M. Pahun - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Question écrite n° 6408 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 6374 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pacte en faveur de la haie - Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6474 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Plan de sortie des pesticides - Plan de sortie des pesticides
- Question écrite n° 6432 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France - Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
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