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N° 1713 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques: Date de dépôt : 16/01/2014; Voir le dossier (Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques)
N° 3643 - Rapport d'information de MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation en Birmanie: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Situation en Birmanie)
N° 1204 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur "Science, société et parlements" (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques des Parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen du 22 septembre 2008): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Science, société et parlements)
N° 4159 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
N° 1016 - Rapport d'information de M. Yannick Favennec déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire: Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Transport aérien et politique aéroportuaire)
N° 298 - Projet de loi relatif à la création de la banque publique dinvestissement - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
N° 844 - Avis de M. Fabrice Verdier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728): Date de dépôt : 27/03/2013; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
N° 4472 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali)
N° 3389 - Avis de M. Emeric Bréhier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318): Date de dépôt : 13/01/2016; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 16/03/2016