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N° 337 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 865 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Les stocks de munitions)
N° 1093 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).: Date de dépôt : 13/04/2023; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Date de dépôt : 19/09/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2822 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).: Date de dépôt : 17/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
N° 897 tome I - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2019: Date de séance : 13/11/2019
N° 4400 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Évaluation des politiques de prévention en santé publique)
N° 4320 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (La guerre des drones)