Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41092 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 21/09/2021; assurances - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles
Question écrite n° 41124 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 21/09/2021; démographie - Natalité - Natalité
Question écrite n° 41148 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 21/09/2021; enseignement supérieur - Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants - Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants
Question écrite n° 41182 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/09/2021; formation professionnelle et apprentissage - Délais de paiement des aides à l'apprentissage - Délais de paiement des aides à l'apprentissage
Question écrite n° 41193 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 21/09/2021; logement - Évacuation de 1 200 sans-abris du parc André-Citroën : un traquenard d'État - Évacuation de 1 200 sans-abris du parc André-Citroën : un traquenard d'État
Question écrite n° 41232 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 21/09/2021; professions de santé - Revendications des personnels soignants des services de réanimation - Revendications des personnels soignants des services de réanimation
Question écrite n° 41262 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 21/09/2021; sports - Situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet - Situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet
Question écrite n° 41261 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/09/2021; sports - Pratique sportive des jeunes de 12 ans dans le contexte du pass sanitaire - Pratique sportive des jeunes de 12 ans dans le contexte du pass sanitaire
Question écrite n° 41302 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 28/09/2021; automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles
Question écrite n° 41322 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 28/09/2021; commerce et artisanat - Décret n° 85-872 du 14 août 1985 relatif aux artisans confituriers - Décret n° 85-872 du 14 août 1985 relatif aux artisans confituriers