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N° 2008 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises)
N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 2003 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration)
N° 2004 - Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (La politique française d'expérimentation nucléaire, l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation)
N° 2001 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 2000 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 1997 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 1992 - Proposition de résolution de M. Matthias Tavel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria: Date de dépôt : 22/10/2025; Voir le dossier (Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria)
N° 1995 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier: Date de dépôt : 22/10/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier)

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