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Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/05/2014
  1. I. Table ronde, conjointe avec la Commission des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; Mme Claire Waysand, directrice du cabinet de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ; M. Gilles Briatta, Secrétaire Général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française ( FBF ) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales ( EHESS ) et à l'Aix-Marseille School of Economics ( AMSE )
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 821) (M. Thierry Braillard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 297 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport
  2. Bilan de la législature
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/05/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Sir Peter Ricketts, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 62 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Prise d'acte de la démission d'un membre de l'OPECST et de la désignation de son remplaçant
  2. Nomination de deux membres de l'OPECST au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
  3. Examen du rapport d'évaluation, prévu par l'article L.1412-1-1 du Code de la santé publique, sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie, de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président, et M. Bruno Sido, sénateur, Premier Vice-président
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire