Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 729 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française: Date de dépôt : 06/03/2018; Voir le dossier (Education : difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française)
N° 725 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures: Date de dépôt : 23/02/2018; Voir le dossier (Transports : processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures)
N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018)
N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé: Date de dépôt : 03/04/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
N° 972 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui: Date de dépôt : 22/05/2018; Voir le dossier (Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA))
N° 987 - Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 26/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite)
N° 377 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 10/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service")
N° 1032 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Budget : mise des aspirations du peuple au coeur des débats budgétaires)
N° 1042 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme)
N° 1040 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en oeuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Société : moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative)

« Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
322
Suivant »