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- Dossier législatif - Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
- Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
- Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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