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N° 981 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires)
N° 1008 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin visant à mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale)
N° 794 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge d'expérimentation visant à développer l'humusation: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Expérimentation visant à développer l'humusation)
N° 793 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 770 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide: Date de dépôt : 27/01/2023; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
N° 798 - Proposition de loi de M. Didier Le Gac visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 856 - Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 877 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
N° 886 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
N° 885 - Proposition de loi de M. Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)

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