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- N° 3348 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique
- Date de dépôt : 15/12/2015
- Voir le dossier (Rapport d'information sur la République numérique)
- N° 2006 tome 1 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
- Date de dépôt : 11/09/2019
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
- N° 4299 tome 1 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de dépôt : 29/06/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
- N° 2006 - Rapport d'enquête de M. Adrien Morenas sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Date de dépôt : 20/06/2018
- Voir le dossier (Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité)
- N° 3280 tome I - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de dépôt : 29/07/2020
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
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