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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 décembre 2018
Date de séance : 06/12/2018
  1. 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 mai 2018
Date de séance : 26/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018
Date de séance : 31/01/2018
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 octobre 2018
Date de séance : 19/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mars 2019
Date de séance : 29/03/2019
  1. 1. Formation du personnel des navires de pêche
  2. 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
  3. 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 avril 2021
Date de séance : 01/04/2021
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4195 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 14 juin 2021
Date de séance : 14/06/2021
  1. 1. Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire
  2. 2. Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/06/2019
  1. – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);
  3. – Création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/07/2018
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude