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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 102 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 57 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 14/11/2019
  1. Audition publique sur l'hésitation vaccinale.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2018
  1. -Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - mission « Agriculture et alimentation :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) (en présence de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation).
  4. - mission « Outre-mer » :
  5. . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 105 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/04/2021
  1. – Examen de la note scientifique « Les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » (Antoine Herth, député, rapporteur) ;
  2. – Audition publique sur « Les symptômes prolongés après un Covid, ou “Covid long” » (Jean-François Eliaou, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, Gérard Leseul, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/05/2019
  1. – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2021
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur)
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur).
N° 4755 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
N° 4809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Devoir de vigilance des multinationales)
N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)