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Amendement n° 27 - RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4078: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Amendement n° 30 - RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4078: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Amendement n° 22 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 21 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 12 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 18 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 19 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 9 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot et M. Villani - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 10 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 11 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)