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Amendement n° 637 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Blin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 583 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 300 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Fuchs, M. Balanant, Mme Vichnievsky, Mme Gatel et M. Lainé - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 428 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de M. Villani, Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et M. Taché - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 392 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et M. Taché - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 390 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et M. Taché - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 384 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Molac, M. Lassalle, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Falorni, Mme Wonner, M. Simian, M. Pancher, M. Nadot, Mme Pinel et les membres du groupe Libertés et territoires - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 257 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4185: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Bono-Vandorme - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 656 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Blin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 911 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 28/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)