1904 résultats trouvés
- N° 1060 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux)
- N° 941 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes)
- N° 884 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
- N° 1042 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires)
- N° 1055 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique)
- N° 889 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
- N° 1048 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)
- N° 1058 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Favoriser le développement durable des territoires)
- N° 919 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à annuler les dispositions qui menacent l'existence des jardins d'enfants
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Voir le dossier (Annuler les dispositions qui menacent l'existence des jardins d'enfants)
- N° 1065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats