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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/12/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  3. - le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 2009) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 13/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/12/2023
  1. - présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer (Mme Nathalie Bassire, M. Élie Califer, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Philippe Nilor, rapporteurs) ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
  2. Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) (Mme Maud Gatel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.