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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 septembre 2018
Date de séance : 28/09/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017
Date de séance : 20/07/2017
  1. 1. Débat d’orientation des finances publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2020
Date de séance : 18/05/2020
  1. 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
  2. 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Convention fiscale avec le Botswana
  2. 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
  3. 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 février 2019
Date de séance : 14/02/2019
  1. 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 novembre 2018
Date de séance : 07/11/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juillet 2018
Date de séance : 05/07/2018
  1. 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
  2. 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
  3. 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017
Date de séance : 15/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 novembre 2020
Date de séance : 10/11/2020
  1. 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de François André
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2020
Date de séance : 04/02/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la politique maritime de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance