Résultats de la recherche - Assemblée nationale

701700 résultats trouvés

Amendement n° 149 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 130 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 364 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 243 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Larrivé - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 350 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 137 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Santini, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 130 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 17 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 193 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 22 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 222 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 174 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)