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- Amendement n° 149 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 254 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 233 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 252 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 166 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 289 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 190 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 2436 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 171 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 284 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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