710233 résultats trouvés
- Amendement n° 45 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 44 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Le Fur, M. Door, M. Hetzel, M. Sermier, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. de Ganay - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 64 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de Mme Hennion, M. Maire, M. Marilossian, Mme Pételle, Mme Calvez, Mme Provendier, Mme Rossi, Mme Brugnera et Mme Grandjean - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 17 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Amendement de Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Amendement de M. Son-Forget - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 76 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 23 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 93 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 88 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
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