710232 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Do - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Pahun - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS D - Adopté
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- Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS ? - Adopté
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- Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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