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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2018
  1. Examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
  3. Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  4. Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/07/2019
  1. Examen de notes scientifiques :
  2. - Reconnaissance faciale (Rapporteur : Didier Baichère, député) ;
  3. - Ordinateur et informatique quantiques (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
  4. - Cryptographie quantique et post-quantique (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
  5. - Politique vaccinale en France (Rapporteurs : Jean-François Eliaou, Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 14/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/09/2021
  1. Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
N° 4568 tome I - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Date de dépôt : 14/10/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)