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N° 1646 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (France-Australie : coopération en matière de défense et le statut des forces)
N° 684 - Rapport de M. Marc Dolez sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500): Date de dépôt : 05/02/2008; Voir le dossier (Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche)
N° 3071 - Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 8 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 124 -: Date de réunion :
N° 827 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609): Date de dépôt : 06/05/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)
Compte rendu de réunion n° 56 -: Date de réunion :
N° 1538 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
N° 506 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (239): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)
N° 2755 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations: Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))