714949 résultats trouvés
- Amendement n° 524 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 359 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 272 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Lesage - Article 43 - Non soutenu
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- Amendement n° 420 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Chevrollier et M. Furst - Article 36 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 361 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 381 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 191 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 474 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 33 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 350 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 495 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Aubert - Après l'article 4 TER - Non soutenu
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