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- Amendement n° 3 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 22 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 26 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 1 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
- Date de dépôt : 16/12/2021
- Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Amendement n° 31 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Degois - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 25 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Bony - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 38 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 83 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 84 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 86 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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