714949 résultats trouvés
- Amendement n° 85 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté
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- Amendement n° 13 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Santini, Mme Besse, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 61 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté
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- Amendement n° 33 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Bardy, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 86 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté
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- Amendement n° 112 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Le Fur, Mme Grosskost et Mme Louwagie - Article 33 C - Tombé
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- Amendement n° 28 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 148 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 32 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 39 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Potier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 35 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Amendement de M. Bardy, rapporteur - Article 2 - Adopté
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