717695 résultats trouvés
- Amendement n° 148 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 60 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Lett et M. Rochebloine - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 163 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 132 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 17 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Tahuaitu - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 167 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 173 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 151 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 117 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 76 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett et M. Rochebloine - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
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