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N° 1056 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à redynamiser le marché de l'immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Redynamiser le marché de l'immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs)
N° 1078 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques: Date de dépôt : 11/04/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques)
N° 1081 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)
N° 1045 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 1096 - Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme: Date de dépôt : 14/04/2023; Voir le dossier (Les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme)
N° 1062 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre la vente illicite de tabac)
N° 978 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à un développement raisonné des énergies renouvelables: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Développement raisonné des énergies renouvelables)
N° 1031 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 03/04/2023; Voir le dossier (Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale)
N° 986 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski)
N° 990 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques)

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