Résultats de la recherche

735974 résultats trouvés

Amendement n° 4 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 31 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448: Date de dépôt : 17/12/2014; Amendement de M. Straumann - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2478 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015)
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Professions juridiques réglementées)
N° 2474 - Rapport d'information de Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Gestion des réserves et des dépôts des musées)
N° 2476 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Place des autoroutes dans les infrastructures de transport)
N° 2470 - Rapport d'information de M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Prise en charge des blessés)
N° 2477 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013)