740136 résultats trouvés
- Amendement n° 1923 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 80 - Rejeté
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- Amendement n° 1931 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 2814 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 81 - Adopté
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- Amendement n° 2242 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Battistel, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Quéré, Mme Romagnan, Mme Martine Faure et Mme Dessus - Après l'article 86 - Adopté
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- Amendement n° 2695 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 1756 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Chartier, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Mariton, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Salen, M. Woerth et Mme Zimmermann - Après l'article 91 - Non soutenu
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- Amendement n° 2850 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Assaf, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, M. Goldberg, Mme Gourjade, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Léonard, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Jérôme Lambert, M. Lesage et M. Prat - Article 74 - Rejeté
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- Amendement n° 2008 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 1785 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier - Article 43 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 2207 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Cherki - Article 12 - Rejeté
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