28115 résultats trouvés
- Amendement n° 117 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 453 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 1194 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 1555 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bouyx et Mme Colin-Oesterlé - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 560 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1064 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1460 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Le Hénanff et M. Lemaire - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 3477 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Amiel, M. Anglade, Mme Klinkert, M. Lescure, M. Metzdorf et M. Rousset - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 2153 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Plassard - Après l'article 3 - Non soutenu
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