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Amendement n° 2398 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 19 - Rejeté
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Amendement n° 1768 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, M. Benassaya, M. Reda, Mme Audibert, M. Kamardine, Mme Valentin et M. Sermier - Après l'article 19 - Non soutenu
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Amendement n° 1217 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Nogal - Article 19 BIS - Adopté
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Amendement n° 24 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 527 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 08/12/2021
Amendement de Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 509 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 08/12/2021
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers et M. Warsmann - Article 31 QUATERDECIES - Non renseigné
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Amendement n° 795 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 170 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 06/12/2021
Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault et M. Christophe - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 35 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 34 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 10 - Non renseigné
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