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N° 1140 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Accélérer la cohabitation intergénérationnelle)
N° 1144 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1128 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs)
N° 1131 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin)
N° 1168 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites)
N° 1165 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans)
N° 1117 - Proposition de loi de Mme Annick Cousin visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages)
N° 1134 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
N° 1122 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à la limitation des frais bancaires: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Limitation des frais bancaires)
N° 1137 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Protéger les activités cinématographiques en outre-mer)

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